Notaire contrat de mariage au Plessis-Belleville 60: Me Antoine Carbonnaux

Le rôle du notaire pour la rédaction du contrat de mariage

En l’absence de contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Ce régime de principe considère que tout ce qui a été acquis pendant le mariage est un bien commun, quand bien même un seul époux paye.

Le contrat de mariage a pour but d’organiser différemment les relations patrimoniales des époux pendant le mariage et de déterminer le sort des biens qui ont été acquis pendant cette période. Vous avez le choix entre trois régimes matrimoniaux (la séparation de biens, la participation aux acquêts, la communauté universelle) qui vous sont expliqués de manière précise par votre notaire Me Antoine Carbonnaux au cours d’un rendez-vous.

Le rôle du notaire dans la rédaction de votre PACS

Le PACS est conclu par acte sous seing privé enregistré en mairie ou par acte notarié. L’intervention d’un notaire permet d’expliquer aux futurs pacsés les conséquences du PACS et de les aider à organiser leur vie commune dans la convention.

Conséquences du PACS : une obligation de vie commune entre les partenaires, un devoir d’aide matérielle et d’assistance réciproque. Les partenaires ne sont pas tenus l’un envers l’autre en cas de dette manifestement excessive. Concernant les règles patrimoniales, il faut savoir que le principe est la séparation des patrimoines et que le partenaire pacsé n’a pas la qualité d’héritier dans la succession, sauf si un testament a été rédigé.

Le notaire peut-il organiser la vie patrimoniale en cas de concubinage ?

Le concubinage désigne une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple. Il est possible de faire rédiger par Me Antoine Carbonnaux une convention de concubinage.

Il s’agit d’un contrat qui a pour but d’organiser la vie commune des concubins, leur participation aux dépenses… Cette convention peut reprendre l’inventaire des biens dont chacun est propriétaire et régler le sort des biens en cas de rupture. Moins formelle que pour le mariage ou le PACS, elle ne permet pas d’organiser de manière générale la propriété des biens acquis au cours de la période de concubinage.

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Officier public chargé de rédiger et d’authentifier les actes, le notaire joue un rôle important pour formaliser plusieurs étapes de votre vie : transaction immobilière, mariage, adoption…

Grâce à des connaissances solides en droit civil, en droit des sociétés et en fiscalité, il est un interlocuteur incontournable pour la gestion de patrimoine. Implanté au Plessis-Belleville, Me Antoine Carbonnaux et ses collaborateurs mettent continuellement à jour leurs connaissances juridiques pour vous apporter des réponses précises.

Immobilier

Expert en immobilier, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville a connaissance du marché local de l’Oise mais aussi des règles juridiques et fiscales liées à la vente ou l’achat d’un bien. Il est également d’une aide précieuse pour faire évoluer votre patrimoine et peut vous conseiller dans vos investissements.

Famille

Parce que la vie familiale est sujette à évolution, il est important de s’informer sur les règles juridiques applicables. Contrat de mariage, convention de PACS, mais aussi procédure de divorce ou d’adoption, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne à chaque étape clé de votre vie de famille.

Donations

Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant ? Pour éviter toute contestation par vos héritiers, mieux vaut réaliser une donation par acte notarié. Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville vous accompagne aussi dans la préparation de votre succession en vous aidant dans la rédaction de votre testament.

Entreprises

Création ou reprise d’entreprise, gestion de votre patrimoine professionnelle et transmission d’entreprise, Me Antoine Carbonnaux au Plessis-Belleville est à vos côtés à chaque moment important de la vie de votre entreprise. Il vous aide à protéger votre patrimoine et votre activité professionnelle sur le long terme.

Collectivités

Les collectivités sont elles aussi soumises à de nombreuses règles juridiques qui peuvent rendre nécessaires l’appel à un notaire. L’office notarial propose une assistance aux maires pour prendre des actes juridiques valides. Il joue aussi le rôle de médiateur dans certaines procédures conflictuelles.

Droit rural

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Qu’il s’agisse de la gestion de votre patrimoine, d’une transaction immobilière ou d’un projet entrepreneurial, n’hésitez pas à contacter un notaire. Toute l’équipe de l'Office Notarial Carbonnaux est à votre disposition au Plessis-Belleville dans l’Oise pour vous offrir des conseils clairs et sécurisés à chaque étape de vos démarches.

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